Taxes et redevances

Les Voies Navigables de France (VNF)

Etablissement public du ministère de l'écologie crée en 1991, VNF gère, exploite, modernise et développe le plus grand réseau européen de voies navigables. Il est constitué de 6 200 km de canaux et rivières aménagés, de plus de 3 000 ouvrages d'art et de 40 000 hectares de domaine public fluvial.

La taxe hydraulique est acquittée par tous les titulaires d'un ouvrage de prise ou de rejet d'eau situé sur le domaine public fluvial. Elle est calculée en fonction du volume maximum prélevable ou rejetable multiplié par un taux de base porté en 2011 à 0.0057€ le m3.

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