Agissons ensemble pour l'eau

TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les taxes et redevances facturées en complément du prix de l'eau sont soumises à la TVA au taux de 5,5% à l'exception de certaines redevances communales et syndicales d'assainissement. Ainsi, dans certains cas, deux TVA à 5,5% sont prelevées par l'Etat pour alimenter le budget national ( une sur la part communale ou syndicale d'assainissement et une deuxième sur le prix global).

Nous avons fait le choix d'appliquer une seule TVA sur l'ensemble du prix de l'eau et de l'assainissement pour des raisons pratiques.