Agissons ensemble pour l'eau

Lexique de l'eau

Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel.

Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif et l'assainissement individuel appelé aussi "assainissement non collectif ou ANC".

Le choix de l'un ou l'autre dépend du lieu d'habitation et du zonage appliqué pour la parcelle concernée.

On parle d'assainissement collectif lorsque les eaux usées d'une maison ou d'un immeuble sont collectées par le réseau public d'assainissement.

L'assainissement individuel revient à la charge, toutefois certaines communes ont développé une programmation communale de cette gestion.

Bassin versant

C'est une aire délimitée par une ligne de crête dans laquelle toutes les eaux tombées alimentent un même exutoire (rivière, fleuve, océan).

Par exemple, le bassin versant de la Seine occupe une superficie de 100 000 m² et va depuis la Côte d'Or jusqu'en Normandie.

Comité de bassin

Le Comité de bassin établit, à partir d'une première proposition du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau, le programme d'intervention de cette dernière : les types de travaux à réaliser ainsi que les modalités d'aides (subventions, avances) relatives à ces travaux.

Il fixe une redevance pour financer le programme d'intervention. Il est également chargé d'établir, sous l'autorité du Préfet de bassin, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et la consultation du public sur ce document d'orientation.

il est composé de 40% de représentants des collectivités locales, 40% de représentants d'usagers, et 20% de représentants de l'Etat.

Cours d'eau d'Ile-de-France

Ces cours d'eau présentent les caractéristiques suivantes : les grandes rivières que sont la Marne et l'Oise (et la Seine qui est un fleuve) y convergent. Largement sollicitées pour les besoins en eau potable et alimentant plus de la moitié des parisiens, elles recueillent également la majorité des rejets de toutes les activités humaines. En grande couronne, il existe également de nombreuses rivières: l'Yerres, Mauldre, Essonne.. existent aussi de nombreux petits cours d'eau:  Morbras, Bièvre, ru de Chantereine...

Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

Il s'agit d'une directive émanant du Parlement Européen et du Conseil de l'Europe, adoptée en 2000, qui fixe le cadre global des politiques européennes en matière d'eau. Elle fixe pour les 27 Etats membres européens un calendrier, un programme de travail et un objectif: atteindre le bon état écologique en 2015. Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des eaux souterraines.

Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)

La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le numéro 91/271/CEE du 21 mai 1991. Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de  2 000 équivalents-habitants. En augmentant les exigences de qualité des eaux rejetées, cette directive impliquait de lourds investissements pour les collectivités en charge de l'assainissement et qui a mis du temps à se mettre en oeuvre en France.

La DERU a imposé notamment de faire baisser le taux de matière carbonées, d'azote et de phosphore dans les eaux de rejet des stations d'épuration.

Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)

Directive européenne de 1991 qui vise à améliorer le niveau de traitement des eaux usées urbaines et la qualité des rejets issus des usines d'épuration. En augmentant les exigences de qualité des eaux rejetées, cette directive impliquait de lourds investissements pour les collectivités en charge de l'assainissement et qui a mis du temps à se mettre en oeuvre en France.

La DERU a imposé notamment de faire baisser le taux de matières carbonées, d'azote et de phosphore dans les eaux de rejet des stations d'épuration.

Nappes phréatiques

C'est une réserve d'eau qui se trouve sous la surface de la terre au-dessus d'une poche de terre imperméable. Environ 95% de l'eau douce est stockée dans ces nappes aquifères et alimentées par l'eau de pluie. Il existe 4 nappes phréatiques en Ile-de-France dont celle de Champigny, la plus importante.

Part délégataire

Il s’agit de la part perçue sur la facture d’eau par l’entreprise à qui la collectivité compétente a confié la gestion de toute ou partie de ses missions. Cette part, fixée contractuellement, permet à l’entreprise délégataire de financer les missions qui lui sont confiées. (Voir aussi Mode de gestion)

Part syndicale

C’est la part de la facture destinée au syndicat (qui peut regrouper plusieurs types de collectivités : communes, intercommunalités, communautés d’agglomération, départements…), assurant tout ou partie de la compétence des collectivités adhérentes en matière de service d’eau et d’assainissement. Son montant varie selon le niveau d’intervention du syndicat (production, transport, épuration). Selon le mode de gestion, la part syndicale inclut ou non les coûts d’investissements nécessaires.

Principe Pollueur-Payeur

C'est le principe de base des politiques environnementales en France. Il est l'un des 4 grands principes environnementaux avec le principe de prévention, le principe de précaution et le principe de participation.

Principe instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Ce principe se traduit par exemple par le paiement de la redevance pollution prélevée par l'agence de l'eau.

Rejet des eaux propres

C'est un enjeu majeur de l'assainissement : rendre au milieu naturel une eau d'une qualité admissible par l'environnement. D'autant que des directives européennes imposent un niveau défini de qualité des eaux de rivières, ce qui rend les rejets des eaux après épuration très surveillés et très encadrés.  Ainsi, la DERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines) a imposé des taux faibles d'azote et de phosphore dans les eaux de rejet. Une autre directive, la DCE (Directive Cadre de l'Eau) impose à l'horizon 2015 puis 2021 que 2/3 des masses d'eau soient en bon état sur le plan écologique - c'est à dire qu'il y ait des matières vivantes (poissons par exemple) - et sur le plan chimique avec des seuils à respecter pour une quarantaine de substances.

Réseau de collecte des eaux usées

Le réseau de collecte ou "égouts" a pour fonction de collecter les eaux usées et de les amener à la station d'épuration, via des collecteurs. Ce transport se fait le plus souvent par gravité, mais il peut aussi se faire par refoulement, mise sous pression ou sous dépression.

Il existe deux types de réseaux de collecte :

1. les réseaux unitaires (les plus anciens). Réseau évacuant dans les mêmes canalisations les eaux usées domestiques et les eaux pluviales. Le réseau unitaire nécessite de tenir compte des brutales variations de débits des eaux pluviales dans la conception et le dimensionnement des collecteurs et des ouvrages de traitement.
2. Les réseaux séparatifs (les plus récents). Réseau séparant la collecte des eaux domestiques dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. Le système séparatif à l'avantage d'éviter le risque de débordement d'eaux usées dans le milieu naturel lorsqu'il pleut. Il permet de mieux maîtriser le flux et sa concentration en pollution et de mieux adapter la capacité des stations d'épuration.

Réseau de distribution de l'eau potable

On distingue deux réseaux :

• Le réseau primaire qui relie l'usine de production d'eau potable à des réservoirs de stockage
• Le réseau secondaire qui met en pression et achemine l'eau jusqu'au robinet du consommateur ou à la fontaine. Cet acheminement se fait soit par gravitation (chateau d'eau, situé en hauteur) soit par refoulement à l'aide de pompes qui assurent une bonne pression d'eau au robinet, en fonction de la hauteur, cela se fait grâce à des stations de pompage ou de relèvement.

Les communes sont en charge de gérer ce réseau. Elles peuvent pour cela se regrouper en syndicat, ou confier directement la gestion de leur réseau à un délégataire. La ville ou le syndicat sont le propriétaire du réseau, tout comme les compteurs. Dans le cas d'une délégation de service public à une entreprise privée, c'est elle qui facture aux usagers l'entretien et la rénovation du réseau, qui loue les compteurs, en plus de la consommation d'eau.

SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Le SAGE est un plan de gestion mis en place à l'échelle d'un bassin versant ou toute autre unité hydrographique cohérente. Il doit être compatible avec le SDAGE.

Le SAGE est élaboré par la commission locale de l'eau (CLE) composée pour un quart par des représentants de l'Etat, une moitié par les représentants de collectivités locales et un dernier quart par des usagers (associations de défense de l'environnement, riverains, pêcheurs, ...). Il énonce les priorités à mettre en oeuvre en matière de gestion d'eau.

SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Le SDAGE est le plan de gestion des eaux défini dans ses grandes lignes pour respecter l'application des directives européennes. Il est validé à l'échelle de chaque bassin versant par le Préfet de bassin après l'avis du comité de bassin réunissant les élus locaux, les usagers et les représentants de l'Etat.

Il sert de référence au SAGE qui est une déclinaison du SDAGE au niveau local. (du cour d'eau)

Voir le SDAGE du bassin Seine Normandie

Services publics d'eau et d'assainissement

Ce sont des services publics placés sous la responsabilité des communes. Ils recouvrent :

- pour le service de distribution d'eau potable : le captage (en rivière ou en nappe), le traitement, le stockage, la distribution de l'eau, la gestion des usagers, l'entretien et le renouvellement du réseau;

- pour le service d'assainissement des eaux usées : la collecte, le transport, la dépollution, le rejet des eaux propres, la participation au contrôle du bon état écologique des rivières, la gestion des usagers et des raccordements, l'entretien et le renouvellement du réseau.

Les services publics d'eau et d'assainissement obéissent, dans la grande majorité, à l'organisation suivante :

• Une collectivité locale organisatrice (communes ou groupements de communes) responsable de leur gestion.
• Un opérateur (public ou privé) qui gère ces services.

Station de pompage

Une station de pompage est une station servant à pomper l'eau, que ce soit dans les cours d'eau d'Ile-de-France ou directement dans la nappe.

Station de relèvement

Les stations de relèvement permettent d'acheminer après traitement, l'eau potable jusqu'au robinet des usagers (voir réseau de distribution d'eau potable). mais aussi d'acheminer les eaux salies vers les stations d'épuration, notamment quand les obstacles du relief empêchent l'acheminement par gravité.

Par exemple, la station de relèvement du SIAAP à Clichy (92) permet d'envoyer une partie des eaux usées parisiennes vers les stations d'épuration de Colombes (92) ou Achères (78).

Usine de traitement des eaux usées (ou station d'épuration) 

Une station d'épuration est installée généralement à l'extrémité d'un réseau de collecte des eaux usées, sur l'émissaire principal, en amont de la sortie des eaux dans le milieu naturel.

Elle rassemble une succession d'installations que les eaux usées vont tour à tour traverser, chacune d'elle permettant de leur faire subir les étapes successives de traitement. L'ensemble de ces installations sont conçues en fonction de la nature des eaux usées à recueillir sur le réseau et des types de pollution à traiter.

A titre d'exemple, l'usine d'Achères (78) exploitée par le SIAAP traite 1,5 millions de m3 d'eaux salies par jour. C'est l'usine la plus importante d'Europe.

Usine de production d'eau potable

Pour rendre l'eau potable, on lui applique des traitements variés qui obéissent tous au même principe : éliminer les éléments contenus dans l'eau par étapes successives jusqu'au organismes microscopiques comme les virus et les microbes.

Exemple d'usine : l'usine de Neuilly-sur- Marne, qui appartient au SEDIF, pompe l'eau de la Marne pour fournir de l'eau à 1.6 millions d'habitants.