Agissons ensemble pour l'eau

Pour la mise en oeuvre effective du droit à l'eau

L'actualité (mise à jour du 10.03.2010)

Au mois de novembre, le Président de l'Obusass a sollicité l'ensemble des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour la mise en oeuvre effective du droit à l'eau. Voir courrier envoyé aux groupes parlementaires.

Le sénateur UMP Christian Cambon, que nous avons rencontré le 8 octobre dernier, a déposé une proposition de loi relative à la solidarités des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Voir la proposition de loi Cambon : page 1;page 2;page 3; page 4. Cette proposition de loi a d'ailleurs été voté le 11 février dernier.

Le 17 novembre, à l'initiative de Marie George Buffet pour le groupe Communiste et Républicain et Parti de Gauche à l'Assemblée et au Sénat, rendait publique une proposition sur la mise en oeuvre du droit à l'eau. Alain Outreman, Président de l'Obusass et Karina Kellner, Secrétaire générale, ainsi que Maurice Ouzoulias, Président du Siaap, Gilles Poux, Vice-Président du SEDIF ainsi que des représentants de diverses associations (la Fondation Abbé Pierre, la Confédération Nationale du Logement, le Secours Catholique), des représentants des industriels de l'eau et de différentes institutions ainsi que plusieurs élus locaux étaient présents à la conférence de presse organisée à ce propos. Lire la proposition de loi Buffet

Parallèlement, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Mme Chantal Jouanno, a pris position sur ce sujet à l'occasion d'une table ronde au salon des maires le 18 novembre 2009. Comme le rappelait la secrétaire d'Etat dans son discours : "le temps est venu de traduire le droit à l'eau dans les faits, c'est une question de responsabilité morale et politique" mais aussi "Jean-Louis Borloo et moi-même sommes prêts à défendre un projet d'amendement au projet de loi Grenelle 2 destiné à aider les personnes pour qui l'eau est devenue "trop chère"". Lire le discours de Chantal Jouanno.

Alain Outreman, Président de l'Obusass a d'ailleurs réagit à ces initiatives. Voir le communiqué de presse

Le Conseil National de l'Eau (CNE) a rendu un avis unanime le 15 décembre 2009 pour la mise en oeuvre d'un système préventif permettant de traduire le principe du droit à l'eau dans les faits et conformément aux propositions de l'Obusass : Voir l'avis du CNE

Depuis, le ministère de l'écologie et du développement durable organise une série de rencontres avec l'ensemble des acteurs du domaine, dont l'Obusass, afin d'affiner ces propositions et réfléchir à son application concrète. Voir les modalités d'application du dispositif préventif rédigées par le ministère

Au 10 mars 2010, les négociations sont toujours en cours et un décrêt d'application au grenelle II devrait être adopté avant l'été. Voir le communiqué de Chantal Jouanno

Contexte

Depuis 2001 en France, le prix de l'eau augmente plus vite que l'inflation et les tarifs peuvent varier du simple au double selon les départements.

En effet, la moyenne du prix de l'eau en Ile-de-France est de 3,83€/m3. A Paris intra muros, le prix de l'eau est de 2,8€/m3 alors qu'en banlieue parisienne, le prix est plus élevé atteignant même 5.4 € le m3! De plus, on paye l'eau plus cher là où la proportion de personnes pauvres est beaucoup plus élevée. (Seine-saint-Denis, Val-de-Marne).

Si la pollution de l'eau et les coûts pour l'assainir tirent les prix de l'eau à la hausse, le prix de l'eau ne devrait pas être le même pour tous mais différencié selon le poids qu'il représente dans le revenu des ménages et notamment pour les plus démunis. Car l'eau est un bien vital nécessaire à la vie et devrait être reconnu, comme l'énergie, comme un produit de première nécessité. La tarification sociale de l'eau sur la facture globale pourrait être un droit nouveau en direction des personnes titulaires des minima sociaux.

Comment faire appliquer le principe du droit à l'eau, pourtant édicté dans la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 ? Comment faire en sorte que l'accès aux besoins fondamentaux, notamment pour les plus démunis, soit préservé en période de crise économique et sociale ?

Entendre, faire un état des lieux, croiser des approches et des opinions différentes, donner un avis et construire des propositions dans ce domaine, tel est l'objectif que l'Obusass s'est fixé à travers un travail d'auditions.

Pour se faire, l'Obusass a construit une série de rencontres en direction d'acteurs institutionnels, politiques, caritatifs, organismes sociaux, associatifs, distributeurs d'eau et syndicats des eaux et de l'assainissement d'Ile-de-France.

Les auditions de l'Obusass

Henri Smets, membre de l'Académie de l'Eau, les grands groupes de distribution (Véolia, La lyonnaise des eaux), le SEDIF et le SIAAP et d'autres syndicats d'assainissement, les Conseils généraux d'Ile-de-France, Eaux de Paris et la ville de Paris, la Fondation Abbé Pierre, les associations de locataires (CLCV, CNL), les organismes sociaux (CAF), les parlementaires à l'Assemblée Nationale et au Sénat ainsi que des experts scientifiques et chercheurs renommés.

La conférence de presse

Lors d'une conférence de presse le 12 juin, Alain Outreman, Président de l'Obusass, Karina Kellner, Secrétaire Générale et Daniel Marcovitch, vice Président, ont présenté les propositions de l'Observatoire pour mettre en place une allocation eau pour les plus démunis permettant la mise en oeuvre concrète du droit à l'eau. Une étude a été rendue publique à cette occasion.

Alain Outreman a jugé insuffisant le système actuel basé sur le fonds de solidarité logement : "le dispositif actuel ne réponds en rien à l'effort qui devrait être fait en direction des familles les plus pauvres. Rappelons qu'en Ile-de-France, il y a 395 000 allocataires des minimas sociaux. Il faut mettre en oeuvre le droit à l'eau pour les familles dont le poids de la charge d'eau, dans leur budget devient insupportable."

Un dispositif a donc été imaginé afin de dépasser le stade des simples mesures curatives. Ce nouveau dispositif pourrait être financé par la création d'un fonds régional alimentant les CAF avec la participation financière des distributeurs, des syndicats d'eau et d'assainissement, des collectivités territoriales et de l'Etat via les agences de l'eau, accompagné d'un nouveau projet de loi visant à garantir la mise en oeuvre du droit à l'eau et de l'assainissement.

Et selon Karina Kellner, "si cela représente une dépense supplémentaire importante, rappelons que la facturation totale du service d'eau en France s'est élevé à 11,8 milliards d'€ soit près de 2 milliards pour l'Ile-de-France. L'allocation eau que nous proposons représente en fait 0.8% de ces dépenses en Ile-de-France."

En proposant de passer par le biais des Caisses d'Allocations familiales, l'Obusass a fait émerger une solution efficace et concrète, que le Président de la Caf de Seine-Saint-Denis a saluée. Il a ainsi été proposé qu'un travail soit construit avec la CAF de la Seine-Saint-Denis pour la projection de ce dispositif. Depuis, l'Obusass a rencontré les organismes HLM et notamment l'AORIF qui ont permis de travailler sur les réalités des consommations d'eau en Ile-de-France. Ainsi, l'Obusass s'est basé sur celles-ci pour déterminer des Unités de consommation par foyer sur la base d'une consommation de 50 m3 pour une personne seule, pondérée ensuite par Unité de Consommation pour les personnes supplémentaires (0,5 UC pour un adulte supplémentaire et 0,3 UC pour un enfant). Ainsi, potentiellement 265 000 familles d'Ile-de-France pourraient bénéficier de l'allocation eau contre seulement 72 000 foyers en France aidées par le volet eau du FSL. Le coût de cette allocation eau représente 16 millions d'euros soit 0.8% de la facturation totale d'eau et d'assainissement en Ile-de-France.

A lire

Les propositions de l'Obusass sur la mise en oeuvre du droit à l'eau

Les nouveaux calculs de l'Obusass ( Juillet 2009 )

Les communiqués de presse

Les article parus dans la presse

L'intervention du Président de l'Obusass, Alain Outreman et l'intervention de la secrétaire générale, Karina Kellner

Voeux du Conseil municipal de Stains sur la mise en oeuvre du droit à l'eau

Voeux du Conseil municipal de Champigny-sur-marne sur la mise en oeuvre du droit à l'eau : 1 ; 2 ; 3 ; 4 .

L'évènement

La délégation du 6 juillet  

Le 6 juillet dernier, une délégation de l'Obusass a été reçue par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté qui a jugé la proposition interessante et qui s'est engagé à travailler dès la rentrée sur l'opportunité d'un tel dispositif.

de gauche à droite :

Mr Philippe Laurent, maire de Sceaux, Mr Daniel Marcovitch, conseiller de Paris, Mme Karina Kellner, Mr Alain Outreman, maire d'Achères, Mr Daniel Duminy, Directeur général du SIAAP et Mr Maurice Ouzoulias, Président du SIAAP.