Agissons ensemble pour l'eau
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L'année 2011 a été marquée par une importante activité de l'Obusass, notamment à travers deux initiatives importantes :
- la préparation et la participation de l'Obussas au Forum Mondial de l'Eau;
- la mise en ligne du schéma interactif d'analyse du prix de l'eau en lien avec la mise en oeuvre du droit à l'eau.
A. La mise en oeuvre du droit à l'eau
L'Obusass s'est engagé dès février 2009 pour la mise en oeuvre concrète du droit à l'eau en France, conformément au principe édicté par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) dont son premier article garantit "l'accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiques acceptables pour tous."
L'Obusass s'est appuyé sur des constats :
- une loi insuffisante : l'article 1 de la LEMA ne précise aucune modalité d'application;
- des prix en hausse : les normes européennes et le traitements des pollutions augmentent considérablement le prix de la facture de l'usager qui supporte la plus grande part des investissements;
- des inégalités territoriales dues à la part fixe et aux taxes locales très inégales.
Pour l'Obusass, il était important de créer un dispositif touchant toutes les personnes, y compris celles qui n'ont pas de facture.
l'Obusass a publié une étude et fait la proposition concrète d'un dispositif préventif basé sur une allocation - eau. Cette étude est le fruit d'un long travail d'auditions et de recherche puis d'un travail législatif qui a débouché sur une proposition de loi portée au Parlement. Le Comité National de l'Eau a soutenu cette proposition. En janvier 2011, un rapport de la commission de l'économie, du développement durable, de l'aménagement du territoire du Sénat, présidée par le sénateur Houel, a proposé que le gouvernement fasse un rapport au Parlement concernant les modalités de mise en oeuvre d'une allocation de solidarité pour l'eau.
Piloté par le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère de l'Ecologie, ce rapport a été rendu le 31 mai 2011 après l'audition, entre autres, de l'Obusass. Le rapport a préconisé, parmi plusieurs scénarios, la mise en place d'une allocation - eau. Le gouvernement s'est engagé à faire voter un dispositif législatif pour l'appliquer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Présentée lors du projet de loi de finances rectificative par l'intermédiaire d'André Flajolet en décembre 2011, cette proposition a été votée à l'unanimité au Sénat puis rejetée lors du débat à l'Assemblée Nationale.
Parallèlement à cette discussion, l'intervention de l'Obusass a permis d'améliorer le dispositif "curatif" existant avec le FSL.
Le 7 février 2011, la Loi n°2011-156 dite Loi Cambon relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et à l'assainissement a arrêté le principe d'un prélèvement de 0,5% sur le montant de chaque facture d'eau des particuliers. Cette loi augmentera le nombre de personnes aidées dans le cadre de ce dispositif, notamment celles n'étant pas destinataires d'une facture d'eau.
Si le volet "curatif" de la LEMA a connu une évolution favorable en nombre d'usagers concernés, le volet préventif que beaucoup ont appelé de leurs voeux reste à légiférer, d'autant qu'il a largement été mis en débat au Parlement et fait l'objet de nombreuses explications et discussions.
B. L'engagement de l'Obusass au Forum Mondial de l'Eau
En amont du Forum :
L'Obusass s'est engagé très tôt dans la préparation du 6ème Forum Mondial de l'Eau qui se tenait en France en mars 2012. Réuni tous les trois ans, ce Forum est un évènement international sur l'eau qui voit se rencontrer des autorités et spécialistes du monde entier.
L'observatoire a fait le choix de s'inscrire dans deux groupes de travail :- le droit à l'eau pour tous;
- le droit à l'assainissement intégré pour tous;
Dans ce cadre l'Obusass a participé à de nombreux ateliers et groupes de réflexions :
le Forum des Autorités locales :
les 30 et 31 mai 2011, l'Obussas a participé à la réunion qui s'est tenue à Lyon, organisée par le Partenariat Français pour l'Eau, afin de lancer officiellement le Forum des autorités locales au sein du processus politique du Forum Mondial de l'Eau.
Le processus thématique :
En juin 2011, l'Obusass a participé aux réunions des groupes de travail opérationnels "garantir l'accès au service d'eau pour tous" et "garantir l'accès au service d'assainissement intégré pour tous" du processus français. Il a été inscrit en tant que contributeur au sein des trois sous-groupes concernant directement la mis en oeuvre du droit à l'eau et à l'assainissement.
Le processus politique :
L'Obusass a participé aux débats qui ont eu lieu fin juin au Sénat, organisés par le Cercle Français de l'Eau sur le thème "Quelles places pour les acteurs français ? "
Le 26 janvier 2012, il a participé aux 6ème rencontres parlementaires sur l'eau.
Le processus régional :
l'Obusass s'est rendu à Genève pour la préparation du document européen de référence intitulé "les bonnes pratiques pour l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement"
La mise en oeuvre du droit à l'eau a été un sujet central de cette rencontre. L'observatoire est intervenu en faveur de l'établissement d'un seuil de 3% maximum consacré à l'eau dans le budget des ménages et sur la création d'une allocation - eau.
Les rencontres locales :
Le 18 novembre 2011, l'association a participé au forum territorial d'Île-de-France sur le thème : "solidarité locale et internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement" et est intervenue lors de la table ronde : "droit à l'eau : quels acquis ? Quelles pistes ?"
Pendant le forum :
L'Obusass a partagé l'espace du SIAAP avec une présence physique des membres de l'Observatoire et des supports de communication : une plaquette destinée à présenter l'association, donner des éléments de réflexions sur la mise en oeuvre du droit à l'eau et un panneau sur la mise en oeuvre du droit à l'eau pour tous.
L'Obusass a marqué l'ouverture du Forum mondial par sa présentation à la presse de son schéma interactif d'analyse du prix de l'eau, en lien avec la thématique du droit à l'eau. Le Parisien a choisit de faire sa "Une" du mardi 13 mars 2012 avec le schéma et la proposition d'une allocation - eau. Cette "Une" a suscité de nombreuses reprises dans la presse écrite, télé et radio. Elle a assuré une visibilité nationale de l'Observatoire et ses propositions.
Le 14 mars, l'Obusass a Co-organisé avec le SIAAP, le Sedif, la Ville de Paris et son régisseur Eau de Paris, un SIDE EVENT (évènement parallèle) sur la mise en oeuvre du droit à l'eau à l'Espace France. Il a a été l'occasion de porter les propositions pour une allocation - eau pour les familles dont la charge d'eau dépasse 3% de leur budget.
Participation au Forum Alternatif Mondial de l'Eau
Le Forum alternatif, tenu en parallèle du Forum officiel, avait pour but de faire entendre une voix alternative pour une autre culture de l'eau, non marchande et reconnue comme un droit fondamental. l'Obusass a été visible lors de ce Forum et présent pour échanger et partager ses propositions avec les visiteurs.
L'Obusass a été invité à intervenir lors de la rencontre "Eau, Planète et Peuples" organisée par la Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés le 9 mars 2012. La secrétaire générale de l'Obusass a pu présenter l'étude menée sur l'accès à l'eau pour les plus démunis et la proposition d'un nouveau droit social à l'eau lors d'un atelier intitulé "Droit à l'eau et effectivité", en présence de Henri Smets et d'une responsable associative du Costa Rica.
Après le Forum :
- les retombées médiatiques pour l'Obusass :
A la suite de la communication à la presse sur le schéma interactif et le droit à l'eau, les citations dans la presse ont été nombreuses. Par exemple :
- le 13/03/2012 : La Une du Parisien édition nationale
- le 13/03/2012 : le journal de 20 heures de TF1
- le 13/03/2012 : interview en direct sur RMC
- le 19/03/2012 : enregistrement d'un reportage pour le journal de 13 heures de France 2
- le 26/03/2012 : un article dans TV Grandes Chaines
- le 02/04/2012 : Matinale Direct8
- et sur les ites internet : Rue89.com et le Parisien.fr
Le site internet de l'Obusass a connu un pic de fréquentation, avec plus de 1 000 internautes différents ayant consulté le site la semaine du forum.
- Les engagements internationaux :
A l'issue du Forum Mondial de l'Eau, l'ensemble des parties se sont accordées sur la nécessité d'intégrer les problématiques liées à l'eau. Une centaine de solutions a fait l'objet d'un engagement commun des pays concernés. La prise de conscience mais surtout l'action concrète a gagné du terrain lors de ce forum, même s'il reste beaucoup à faire.
Les parlementaires et représentants du monde entier et l'OCDE se sont engagés pour la prise en compte du droit à l'eau et à l'assainissement dans les politiques nationales. Ils appuient les états à mettre en application les législations et conventions existantes.
- Les engagements de l'état français :
- mettre concrètement en oeuvre le droit à l'eau et à l'assainissement reconnu en 2010 par l'assemblée générale des Nations Unies;
- mettre l'eau au coeur de toutes les politiques en veillant à en faire une ressource à la fois protégée et partagée.
L'Obusass, comme les autres associations, sera attentif à l'application effective de ces engagements, car comme pour le volet préventif de la LEMA, le chemin est souvent long pour obtenir une transposition législative concrète.
C. Elaboration d'un schéma interactif du prix de l'eau
Dès 2009, à travers ses études, l'Obusass a constaté des inégalités territoriales pour le prix de l'eau en Île-de-France. Ces différences de prix ont été décryptées par l'Observatoire. A la demande de nombreux usagers lors de manifestations publiques et suite au succès de l'exposition sur la décomposition du prix de l'eau de 4 villes du Val-de-Marne, présentée lors du festival de l'Oh! 2010, l'Obusass a décidé de créer un outil d'analyse du prix de l'eau. Depuis fin 2010, il a élaboré un schéma interactif, accessible pour 117 communes d'Île-de-France. En plus du prix, cet outil a mis à disposition un lexique du cycle de l'eau ainsi que fiche d'identité de chaque ville détaillant le prix et les choix de gestion.
Un groupe de travail composé de plusieurs membres de l'association a conçu le schéma, son contenu et mis en place un système de collecte des informations. Par l'intermédiaire des adhérents et par un travail de contact direct avec les différents acteurs franciliens de l'eau (communes, communautés de communes, syndicats d'eau et d'assainissement, délégataires...), l'Obusass a pu faire un recueil inédit d'informations.
Ce travail se poursuit dans l'objectif de disposer de l'ensemble des données pour la région parisienne, soit 1 281 communes.
Aller vers une maîtrise citoyenne des enjeux de l'eau et de l'assainissement
il s'agit d'avancer vers une meilleure maîtrise citoyenne des enjeux de l'eau et de l'assainissement. Peu ou pas informés, les usagers restent pourtant attentifs aux questions du prix et la charge grandissante que cela représente dans leur budget. Mieux identifier "qui fait quoi" sur la facture d'eau ou dans le prix payé, doit permettre de mieux appréhender les différents enjeux d'avenir de l'eau et de l'assainissement (normes européennes, investissements sur les réseaux, préservation de la ressource, pollutions des milieux naturels...).
Ces enjeux mettent en lumière une question que l'Obusass souhaite approfondir dans les prochaines années : le financement de l'assainissement.
Au-delà du prix dans chaque ville, le schéma met à disposition un lexique du cycle de l'eau reprenant toutes les grandes étapes (prélèvement, potabilisation, transport, distribution, collecte des eaux usées, épuration, rejet des eaux traitées), les intervenants à chacune des étapes, les directives et lois régissant ce cycle. Des questions/réponses permettent aussi d'aborder des sujets pratiques (pourquoi tous les usagers n'ont pas de facture ? Que faire en cas de contestation de votre facture ?). Des fiches par ville sont également consultables et résument au cas par cas le prix global puis le détail des parts destinées à l'eau potable, aux eaux usées, aux taxes environnementales et à la TVA. Ce détail permet de montrer les choix de gestion effectués, les compétences déléguées à une intercommunalité ou un syndicat. Des liens sont proposés vers les sites internet des autorités compétentes afin que les visiteurs puissent approfondir leurs connaissances.
Enfin, un aspect contributif est développé pour inciter les citoyens à compléter et mettre à jour le schéma. Un appel spécifique est lancé pour recueillir les factures d'eau des usagers et aussi améliorer les informations du lexique.