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Communiqué de presse de Christian Favier et Laurence Cohen - Sénateurs du Val-de-Marne
Droit à l'eau: la droite pénalise les famiilles!
Le Député UMP du Val-de-Marne, Gilles Carrez, rapporteur pour l'Assemblée nationale de la loi de finances 2012, vient de refuser avec sa majorité, la proposition du Sénat qui souhaitait contribuer à garantir une mise en oeuvre du droit à l'eau.
Il s'agissait, en, effet, de mettre en place un fonds de prévention pour accompagner les familles en difficulté, comme ce qui existe pour le Fonds de Solidarité Logement ou pour la prise en charge des factures d'énergie.
Ce refus est parfaitement inacceptable et socialement injuste pour toutes les familles en difficulté.
A quelques mois du Forum Mondial de l'Eau qui doit se tenir à Marseille, le Gouvernement se met en contradiction avec le discours qu'il affiche pour promouvoir le droit à l'eau pour toutes et tous. Même si nous savons que cette proposition de l'accès à l'eau se débattra davantage dans un contre-forum, le Forum Alternatif Monial, qui se tiendra au même moment.
En tant que sénatrice et sénateur du Val-de-Marne, nous nous étonnons que M. Carrez nie à ce point les conditions de vie et d'existence de nombreux Val-de-Marnais, pour qui cette aide aurait été précieuse. Les familles vont être une nouvelle fois pénalisées par la politque de la droite et de son gouvernement.
A l'inverse, nous tenons à rappeler que le Conseil général apporte des aides à l'énergie : ainsi 27 000 foyers du département ont pu en bénéficier l'an dernier.
Affirmer le droit à l'eau, à l'énergie comme des biens fondamentaux relève de justice sociale. C'est la raison de notre engagement et c'est pourquoi nous appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces valeurs à les défendre.
Soyons solidaires ensemble pour refuser cette société de mise en concurrence où tout devient marchandise.
C'est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !
Déclaration du groupe CRC sur le droit à l'eau
Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l'Eau à Marseille !
Alors que le Sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificicative pour 2011 l'instauration d'un dispositif préventif pour garantir la mise en oeuvre du droit à l'eau, l'Assemblée nationale à l'initiave du rapporteur Carrez vient de supprimer ce dispositif.
Nous sommes extrêment surpris de ce positionnement de la majorité parlementraire alors que même la rédaction de cet article a fait l'objet d'un consensus politique de nombreux parlementaires afin d'engager enfin un pas suppléméntaire pour toutes les famiilles précaires qui n'arrivent plus à faire face dans leurs ressources au poids de la charge d'eau.
Pour la première fois, un article intégrant un volet préventif d'accompagnement des familles était voté à l'unanimité du Sénat.
C'est purement et simplement tourner le dos aux engagements pris par le Gouvernement à quelques mois du Forum Mondial de l'Eau à Marseille pour promouvoir le droit à l'eau dans notre pays, alors que tant de familles modestes aspirent à de nouvelles mesures sociales dans cette période de crise profonde.
De plus, l'adoption d'un volet préventif dans le cadre du droit à l'eau avait fait l'objet d'engagements fermes du Ministères de l'Ecologie et d'un avis favorable du comité national de l'eau.
Il s'agit donc d'un nouveau recul pour la réalisation concrète du droit à l'eau. Alors que notre pays accueille l'évènement international que sera le Forum Mondial de l'Eau, la France devrait pourtant être exemplaire en la matière et donner un signe fort au monde tant le droit à l'eau et à l'assainissement demeure la priorité du millénaire. On est hélas loin du compte !
Sur le fond, et en séance, les sénateurs du groupe CRC avaient proposé l'adoption d'une véritable allocation eau sur le modèle des APL, ouvrant un nouveau droit social pour toutes les famiiles dont la charge d'eau dépasse 3% de leurs ressources, permettant l'instauration d'une véritable péréquation nationale, de l'égalité de traitement pour tous les citoyens, une baisse immédiate de la facture d'eau et une véritable solidarité nationale assise sur la contribution des entreprises de l'eau.
Cet amemndement a été jugé irrecevable de manière abusive au Sénat. Pire encore, à l'Assemblée, il ne reste rien des propositions votées à l'unanimité du Sénat.
Nous déplorons ce revirement de la part du Gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale et nous continuerons d'agir pour le respect du droit à l'eau pour nos concitoyens pourtant proclamé à l'article premier de la loi sur les milieux aqualtiques depuis 2006.
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