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Publication d'un ouvrage par le Conseil d'Etat : L'eau et son droit
10 juin 2010 - Catégorie : Eau
Ce rapport public du Conseil d'Etat constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit à l'eau. Ce rapport pourrait ainsi éclairer utilement les débats actuels en vue du 6ème Forum Mondial de l'eau qui aura lieu à Marseille en 2012.
Beaucoup de réformes en cours touchent au domaine de l'eau : la réforme des collectivités territoriales et la simplification de l'intercommunalité, la charte de l'environnement et les suites du Grenelle I, la proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l'eau... mais aussi l'autre rendez-vous important fixé par l'Union Européenne à l'horizon 2015 : la reconquête du bon état des eaux.
Ce rapport aborde tous les aspects et prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers ou encore dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en oeuvre du droit à l'eau.
L'obusass regrette cependant qu'il ne traite pas davantage de l'accès à l'eau pour les plus démunis face à l'augmentation des prix.
Mais le rapport préconise cependant que :" pour renforcer la crédibilité et la cohérence entre les positions prises par la France dans les enceintes et Forums internationaux et son droit national, le Conseil d'Etat recommande que le droit à l'eau soit complètement mis en oeuvre chez elle au profit des plus démunis et le débat sur la tarification sociale et l'accès des plus pauvres et des sans-abri à l'eau, soit traité sous toutes ses facettes avant le Forum Mondial de l'Eau qui se tiendra à Marseille en 2012."
Les débats se poursuivront donc pour l'accès à l'eau pour les plus démunis. A suivre...