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Trois arrêtés publiés pour l'Assainissement Non Collectif (ANC)

14 octobre 2009 - Catégorie : Eau

Le vendredi 9 octobre, trois arrêtés ont été publiés au Journal Officiel concernant l'Assainissement Non Collectif (ANC). Signés le 7 septembre dernier, ils étaient très attendus par l'ensemble des acteurs de ce domaine. Parallèlement, l'idée d'une mutualisation des services d'assainissement, public et non collectif, semble progresser.

Qu'est-ce-que l'ANC ?

C'est un mode de collecte et de traitement des eaux usées pour les particuliers qui ne sont pas connectés au réseau collectif d'assainissement. L'Assainissement non collectif concerne ainsi plus de 5 millions de logements (sur 30 millions), soit près de 20% de la population.

 

L'ANC en chiffres

Paru dans le Journal de l'environnement du 07.10.09

  • Entre 50 et 75% des installations sont défectueuses selon le Ministère de l'Environnement
  • Chaque année, 70 000 installations neuves d'ANC et 30 000 réhabilitations lourdes sont réalisées, pour un coût de près d'un milliard d'euros. L'ANC représente ainsi la moitié des investissements des collectivités consacrés aux stations d'épuration des eaux usées.
  • Un éco-prêt à taux zéro pour l'ANC a été mis en place par les parlementaires dans la loi de finances pour 2009.

 

Les trois arrêtés publiés

  1. Les installations d'ANC ne doivent pas présenter de risques sanitaires ou environnementaux. Ce premier arrêté permet notamment une évaluation simplifiée des dispositifs de traitement ayant déjà fait l'objet d'une évaluation au titre du marquage "CE".
  2. Le deuxième arrêté précise notamment les modalités de contrôle de ces installations, à la suite de laquelle la commune doit établir un rapport de visite pour évluer les éventuels risques sanitaires et environnementaux causés par les installations.
  3. Enfin, le troisième arrêté définit les règles d'agrément des vidangeurs ainsi que la prise en charge et le transport ainsi que l'élimination des matières extraites des installations.

La publication de ces trois arrêtés implique le lancement du plan d'action pour l'ANC du minitère chargé de l'environnement et présenté lors des assises d'Evreux fin septembre 2009.

Pour en savoir plus

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