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Synthèse de la réunion de lancement du débat public du 27 septembre 2007

28 septembre 2007 - Catégorie : Synthèse

Le pourquoi et le comment du débat public :

Depuis le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour tout projet d’aménagement important, c’est-à-dire d’un budget supérieur à 300 millions d’euros. Ceci a pour but de permettre au public de dialoguer avec le maître d’ouvrage afin d’améliorer le projet.  C’est dans ce cadre que le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) a saisi la CNDP le 16 janvier 2007 sur le projet de refonte de la plus grande station d’épuration d’Europe, à savoir la station d’épuration de Seine aval, situé à Achères (Yvelines). La CNDP a décidé, le 7 février 2007, que ce projet nécessitait l’organisation d’un débat public et elle en a confié l’animation à une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) indépendante et neutre.

Ce débat, qui a pour objectif d’informer et de permettre à la population de s’exprimer sur ce projet, se tiendra du 10 septembre – date d’ouverture du débat – au 21 décembre 2007. Il a été divisé en 3 temps :

  • Le mois d’octobre sera consacré à cinq auditions publiques pour connaître les attentes des différents acteurs, à savoir les riverains des 9 communes avoisinantes, les salariés de l’usine, les usagers et les acteurs de l’assainissement en Ile-de-France, etc.
  • Le mois de novembre verra se dérouler cinq réunions thématiques pour appréhender les différentes solutions.
  • Le mois de décembre au cours duquel se tiendra trois réunions de synthèses. Ces dernières permettront d’évaluer les projets proposés.

Au cours de ce débat, la CPDP posera de nombreuses questions comme « Faut-il traiter 1,5 millions de mètres cubes d’eaux usées par jour à Seine aval dans les prochaines années ? » ; « Faut-il concentrer à Seine aval une partie significative des investissements franciliens dans les années à venir ? » ; « Faut-il refondre totalement la station ou bien continuer à l’améliorer comme cela a été fait depuis des années ? » ; ou encore « Quels sont les aménagements futurs pour la plaine d’Achères ? » ; « Quelles filières de valorisation pour les boues ? » et « Quels sont les coûts du projet ? Comment va-t-il être financé ? Quelle sera la répercussion sur la facture d’eau ? ».

Pourquoi la refonte ?

Ce projet est la réponse apportée par le SIAAP à plusieurs problèmes que rencontrait la station d’épuration d’Achères tels que :

  • La persistance des nuisances olfactives générées par l’activité de l’usine. En effet, après une amélioration dans ce domaine depuis 1990, une dégradation a été constatée à partir de 2003.
  • La cohabitation de technologies d’âge et de génération différentes poses de grandes difficultés.
  • Le traitement des boues, produites par l’épuration des eaux usées. Bien que longtemps utilisées par épandage dans les champs, cette technique soulève désormais régulièrement l’opposition des habitants proches de ces lieux.
  • L’évolution de la réglementation, avec principalement la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 qui impose que les fleuves et les rivières atteignent un bon état écologique d’ici à 2015. En effet, telle qu’elle est actuellement, la station pourra atteindre les objectifs de la Directive Eaux Résiduelles Urbaines (DERU), mais elle ne pourra pas répondre aux exigences imposées par la DCE.

Les objectifs de ce projet sont donc multiple :

  • La reconquête de la Seine avec un meilleur traitement de l’azote et par la mise en conformité du site avec la DCE.
  • Atteindre zéro nuisance, qu’elle soit olfactive, sonore ou visuelle. Cette volonté se traduit par un cahier des charges très sévère pour chacune des nouvelles installations.
  • Permettre la redécouverte du paysage et l’amélioration de la qualité des bâtiments en concentrant les installations de dépollution de l’eau et de traitement des boues dans des bâtiments compacts et conformes au référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE). Ceci permettrait de rendre 300 hectares à l’environnement en passant d’une superficie de 900 hectares actuellement, à une superficie de 600 hectares. Les terrains ainsi libérés seront rendus à la ville de Paris auxquels ils appartiennent.
  • Diversifier les filières d’élimination des boues produites par le traitement des eaux usées. Ajouter à la filière de valorisation agricole existant actuellement, une filière de valorisation énergétique pour utiliser les boues sous forme de combustible dans des centres à l’extérieur du site.
  • Sauvegarder la qualité des eaux de la Seine.
  • Permettre l’intégration de l’usine dans le paysage.

La station d’épuration de Seine aval, dont la première tranche fut construite en 1940, est passé d’une capacité de 200 000 m3/jour en 1940 à 2 100 000 m3/jour en 1978. Cependant, l’extension de la station de Valenton (Val-de-Marne) et la construction des usines de Triel-sur-Seine (Yvelines) et de La Morée (Seine-Saint-Denis), ont permis de diminuer la capacité de Seine aval à 1 700 000 m3; d’eaux usées par jour, ce qui a permis d’ores et déjà d’en détruire une partie. A terme, la capacité d’Achères sera de 1 500 000 m3/jour. En effet, d’après le SIAAP ce volume permet de trouver un optimum entre la performance épuratoire de l’eau, l’intégration au site et le coût. D’ailleurs, ce dernier est estimé à 800 millions d’euros pour l’ensemble du projet.

A l’issue de ce débat, la commission remettra son rapport dans les deux mois au maître d’ouvrage, à savoir le SIAAP, qui est aussi le gestionnaire du site. Ce dernier aura trois mois pour se prononcer sur le sujet, c’est-à-dire pour décider de poursuivre, de modifier ou encore de renoncer à son projet.

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