Agissons ensemble pour l'eau

Synthèse de la réunion publique du 16 octobre 2007 sur " l'audition des usagers et des acteurs de l'assainissement francilien "

16 octobre 2007 - Catégorie : Synthèse

Lors de cette réunion, plusieurs points ont été abordés.

Le scénario C

En 1995, l’Agence de l’Eau a lancé une étude pour savoir ce que devrait être l’assainissement parisien. Quatre scénarios ont alors été mis en place : un scénario à 2 100 000 m3/j, puis un scénario à 1 800 000 m3/j, et deux scénarios à 1,5 millions de mètres cubes différant par leur traitement en temps de pluie. Ils ont été noté, et le scénario C a obtenu 4,15 sur 5. Il a donc été retenu.

Le scénario C ne précisant pas le devenir d’Achères, une autre étude a été faite en 1999. Elle prenait en compte les conclusions du scénario C, à savoir un débit de 1 500 000 m3/j en temps sec et 28 m3/seconde en temps de pluie. Les résultats ont fait ressortir deux options : une reconstruction partielle, dite solution 3 A2, et une refonte complète, dite solution 3 B2. C’est cette dernière qui a été retenue.

Même si tous les travaux prévus n’ont pas été réalisés, il y aura un investissement total  de 4 milliards d’euros d’ici 2015.

Le Schéma Directeur d’Assainissement du SIAAP

Il va au moins jusqu’en 2021.

La première étape est de terminer les travaux prévus dans les stations d’épuration :

• Seine Grésillons dont le débit va passer de 100 000 à 300 000 m3/j.
• La construction d’une usine de 50 000 m3/j à La Morée.
• L’extension de l’usine de Marne aval à Noisy-le-Grand est en cours. Le débit sera de 75 000 m3/j au lieu de 28 000 m3/j.
• Le doublement de Seine amont à Valenton pour atteindre 600 000 m3/j. Il est déjà réalisé.

Ces travaux seront finis d’ici 2012. Ils permettront d’atteindre les 1 500 000 m3 à Achères.

La deuxième étape, qui se déroulera de 2012 à 2021 ou « x » années plus tard, est la maîtrise du temps de pluie. Il y aura une hiérarchie dans les travaux : Clichy en premier, La Briche en second, etc. Puis les travaux se feront selon l’impact sur le milieu, et les opportunités.

L’assainissement

Les compétences en assainissement sont sur quatre niveaux. Les communes, et les regroupements de communes, assurent la collecte et le transport local des eaux usées. Le Département assure le transport jusqu’aux émissaires, tandis que le SIAAP assure le transport final et le traitement en station d’épuration. La mise en œuvre d’une politique de l’eau à l’échelle de l’agglomération parisienne nécessite la coopération de ces quatre niveaux de compétences, ce qui est complexe et entraîne des difficultés au niveau de l’assainissement.

Le financement des eaux pluviales

Les réseaux unitaires transportent les eaux pluviales jusqu’aux stations d’épuration du SIAAP qui assurent alors leur traitement. Or, le SIAAP ne reçoit pas de financement pour le traitement de ces eaux. Normalement, les collectivités locales doivent mettre dans leurs impôts une contribution pour les eaux pluviales, et ensuite la reverser au SIAAP. Mais elles ne le font pas.

Pour remédier à cela, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a instauré une taxe sur les surfaces imperméabilisées, proportionnelle à la surface raccordée. Elle devra être payée à la fois par les particuliers et les professionnels, mais pas par l’Etat, ni les Villes, car la voirie ne contribue pas à cette taxe. Or, elle concerne 1/3 de l’imperméabilisation du territoire. Cette taxe devra financer la gestion des eaux pluviales. Mais étant donné qu’elle est facultative, il risque de n’y avoir que peu de maire pour la mettre en place.

La récupération des eaux de pluie

Le Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique en France s’est opposé à la réutilisation des eaux pluviales dans le circuit interne des maisons, pour les chasses d’eau ou le lave-linge par exemple. Les allemands, chez qui une telle utilisation est autorisée, sont en train de changer d’avis car il y a des risques d’erreurs de branchements. Par ailleurs, plus les eaux pluviales seront employées, plus le prix de l’eau va augmenter. Effectivement, après leur utilisation, ces eaux de pluie iront en station d’épuration où elles seront traitées. Comme l’utilisation des eaux pluviales entraînera une diminution de la consommation en eau potable, les services publics de l’assainissement auront moins de moyens pour épurer l’eau, la redevance assainissement étant basée sur la consommation en eau potable. La facture d’eau sera donc alourdie pour les gens qui n’ont pas la possibilité de mettre en place ces systèmes.

Le prix de l’eau

L’UFC Que Choisir a fait une étude sur le prix de revient de l’eau dans certains syndicats dont le SIAAP. Ils ont trouvé que sur 100 euros facturés, il y avait 45 euros qui étaient explicables par des coûts de revient et 55 euros, qui eux, ne l’étaient pas.

Selon le SIAAP, cela peut s’expliquer par plusieurs choses.

• Le SIAAP gère des îlots de survie en Seine, afin de l’oxygéner quand arrivent de gros orages.
• Il gère des barrages sur la Seine pour retenir des flottants qui sont ramassés toutes les semaines.
• Du fait de l’histoire de l’agglomération parisienne, il gère aussi des passeurs : bateaux qui font la traversée sur Seine aval.

De plus, le prix pratiqué, est de l’ordre de 0,60 euro par mètre cube pour l’assainissement, c’est-à-dire pour l’épuration des eaux usées réalisée par le SIAAP. Or, en Europe, dans les pays se conformant aux directives européennes, les coûts au mètre cube sont beaucoup plus élevés. En effet, ils font plus de traitement que dans les pays non conformes. Et s’il y a plus de traitement, il y a un travail supplémentaire qu’il faut rémunérer.

La ville de Paris

En 1990, elle est passée d’un objectif de salubrité publique hérité du mouvement hygiéniste à des objectifs environnementaux. Le but était de protéger le milieu naturel et de limiter les envois d’eau vers les stations d’épuration. Pour ce faire, de nombreuses initiatives ont été prises, comme l’amélioration du rendement du réseau. Les canalisations d’eau étant à l’intérieur des égouts, les fuites partent vers les stations d’épuration. Donc, toutes améliorations du rendement permet de limiter les eaux allant vers les stations. Il y a aussi la mise en place, en 1989, d’une politique de contrôle des eaux dites « non domestiques », c’est-à-dire des eaux rejetées par les entreprises. Cela s’est fait en coordination avec le SIAAP.

A la fin des années 1990, la ville de Paris a mis en place l’assainissement alternatif dans plusieurs domaines :

• Le renouvellement urbain à Paris. Il y en a très peu (moins de 2 pour 1000 par an). Néanmoins, dans le plan local d’urbanisme (PLU) il est dit que pour tout immeuble construit, des surfaces en pleine terre doivent être conservées pour permettre de faire de l’infiltration. Lorsque cela n’est pas possible ou quand cela n’est pas suffisant, des dispositions doivent être prises (stockages, toitures végétalisées) pour limiter les rejets à l’égout.
• Les zones d’aménagement concertées comme les zones qui étaient préalablement gérées par la SNCF, ou le Réseau Ferré de France. L’enjeu principal est ici. Là, la ville fait du séparatif, de la réutilisation des eaux pluviales, de grandes surfaces d’infiltration, etc.
• Les grands équipements municipaux, dans lesquels les rejets pluviaux ont été limités.

La ville de Paris est ainsi passée de 460 millions de mètres cubes de rejet en 1989 à 280 millions en 2006, diminuant ainsi de 40% ses envois vers l’usine Seine aval.

La Seine Saint-Denis

Le Conseil Général a fixé la trame du « Schéma AUDACE », Assainissement Urbain Départemental et Action Concertée pour l’Eau. L’objectif de ce dernier est le respect des contraintes réglementaires et l’atteinte du bon potentiel écologique de la Seine. Il se base sur 64 engagements autour de quatre orientations :

• Assurer la pérennité du patrimoine départemental
• Maîtriser les inondations.
• Préserver les rivières et respecter l’eau.
• Développer une gestion solidaire de la ressource.

Dans ce Schéma, le Département, s’est engagé à stocker 20 000 mètres cubes par an sur le réseau départemental, et il incite les aménageurs à créer des rétentions à la source, pour près de 50 000 mètres cubes par an.

Le Val-de-Marne

Le département du Val-de-Marne cherche à favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisation en termes d’hydrologie. Ainsi, ce sont environ 10 000 mètres cubes de stockage qui sont ordonnés chaque année grâce à la prescription lors des permis de construire.

Il procède aussi à une expérience avec la pose de bacs de récupération dans deux quartiers sujets à inondation, à Chevilly-Larue et à Champigny. Elle concerne 300 à 350 habitants de pavillons qui peuvent ainsi récupérer l’eau de pluie et l’utiliser.

Le Val-de-Marne fait une expérimentation, avec la mise en chantier  des Bassins du Ru de la Lande qui couvrent 2000 hectares. Ces bacs permettront de récupérer 60 000 mètres cubes d’eau de pluie qui seront traités sur place. Ces eaux dépolluées seront ensuite renvoyées directement à la Marne.

Les propositions de l’association ESPACES

Au lieu de traiter un volume toujours croissant d’eaux usées, l’association ESPACES pense qu’il faudrait réduire les volumes à la source. Elle a trouvé plusieurs solutions pour cela :

• Mettre le réseau en séparatif. Ceci réduit les volumes à acheminer et à traiter en station d’épuration.
• Favoriser la réutilisation des eaux pluviales (arrosage, lavage de la voirie) par l’aménagement de stockage individuel ou collectif.
• Restituer les eaux de pluie aux milieux naturels, par l’aménagement de zones humides, d’étangs ou de mares dans les parcs, les massifs boisés, les jardins, etc.
• Réhabiliter les rus urbains et les petits cours d’eau, car ces eaux propres peuvent représenter jusqu’à 40% des eaux envoyées en station d’épuration.

Clichy

Clichy est un point très important de rejet vers la Seine, d’une grande partie des eaux de la ville de Paris et de l’agglomération parisienne. Le SIAAP compte donc y investir 500 millions d’euros dans les 10-15 ans qui viennent. Avec cette somme, la station de relèvement anti-crue, qui protège Paris des inondations, va être rénovée.

En ce qui concerne la dépollution des eaux, le SIAAP hésite entre une usine d’épuration classique qui pourrait traiter les eaux usées et les eaux pluviales, et une usine de dépollution des eaux pluviales. Pour l’aider dans son choix, des études techniques vont être lancées avec la Région Ile-de-France, les Services de l’Etat, le Service de Navigation de la Seine, et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Les risques en station d’épuration

Il y en a plusieurs types :

• Les chutes et les glissades.
• Les risques mécaniques : risque d’écrasement ou de cisaillement par des machines.
• Le risque incendie – explosion : qui ne concerne pas les riverains.
• Les risques chimiques, il y en a trois types :

1. Ceux qui font partie du process, c’est-à-dire tous les réactifs nécessaires au traitement de l’eau et de l’air.
2. Les produits qui arrivent avec les effluents et qui ne sont pas désirés.
3. Les produits dégagés par la fermentation comme l’ammoniaque qui est un irritant et peut entraîner une suffocation, et l’hydrogène sulfuré qui peut entraîner  une mort quasi-subite quand il atteint certains niveaux.

• Les risques biologiques. Ils sont liés aux agents biologiques, c’est-à-dire les bactéries, les virus et les parasites.

Les nuisances olfactives

Les nuisances olfactives sont les plus difficiles à juguler. Jusqu’à présent le SIAAP à couvert là ou cela sentait particulièrement mauvais comme le prétraitement, les décanteurs primaires et le traitement des boues. Ceci a apporté des améliorations mais ça restait insuffisant. Alors, plutôt que de chercher à adapter les systèmes de couverture sur des zones qui n’ont pas été prévues pour, le SIAAP a décidé, dans le cadre de la refonte d’Achères, de prendre le problème dès la conception. Il va établir un cahier des charges très dur, envisageant notamment l’extraction et le traitement de l’air vicié pour en ôter l’odeur, avant de le rejeter dans l’atmosphère.

L’incinération

Le SIAAP a décidé de ne pas construire d’incinérateur sur le site de Seine aval du fait d’une opposition massive des riverains, des élus et des associations à l’incinération. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie pense qu’il y a une confusion entre l’incinération des ordures ménagères et l’incinération des boues. Les ordures ménagères sont des produits composites, dont l’incinération présente des risques de production de substances dangereuses comme les dioxines. Les boues de station d’épuration, sont des produits plus stables et les émissions de fumées au sortir des incinérateurs sont 50 à 100 fois sous la norme d’émissions de dioxines et sont également sous la norme pour les métaux lourds. Les volumes considérés sont beaucoup plus faibles : chaque année, 400 kg d’ordures ménagères sont produites par habitant contre 20 kg pour les boues. En plus, ces dernières ne seront pas toutes brûlées car une partie ira en valorisation agricole. De plus, des études montrent que l’écobilan (analyse des impacts environnementaux d’un produit) est en faveur de l’incinération des boues par rapport aux autres modes d’élimination.

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