Agissons ensemble pour l'eau

Synthèse de la réunion publique du 22 novembre 2007 sur " quels sont les risques industriels et sanitaires du site d’Achères ? "

23 novembre 2007 - Catégorie : Synthèse

Lors de cette réunion ayant pour thème : les risques sanitaires et industriels de Seine aval, plusieurs points ont été abordés.

Les conditions de travail en station d’épuration confinée

Une station d’épuration confinée est entourée d’une « bulle ». A Colombes, elle est faite en béton, mais d’autres matériaux peuvent être utilisés. Le confinement permet de traiter l’air avant de le rejeter dans l’atmosphère et donc de réduire les nuisances olfactives. Des études menées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) sur le travail en atmosphère confinée, ont montré que le confinement n’est pas une nuisance en soi. En revanche, il transforme les imperfections de conception de l’usine en nuisances pour les salariés. Ainsi, en atmosphère confinée, le bruit se réverbère, la ventilation crée des courants d’air, l’engagement physique est augmenté, les effets de l’insalubrité de l’eau (troubles digestifs, diarrhées, problèmes dermatologiques, etc.) sont amplifiés, etc.

Il est donc très important d’avoir différentes phases de validation durant la conduite du projet pour limiter ces erreurs de conception.

Le point de vu d’un pédiatre d’Herblay sur les pathologies des jeunes enfants

Les jeunes enfants d’Herblay, de La Frette et de Corneilles, présentent des pathologies banales comme des maladies ORL et broncho-pulmonaires, des troubles oculaires, des infections dermatologiques, etc. D’après ce pédiatre, ces épisodes sont de plus en plus fréquents et sévères. Ainsi, un nombre croissant d’enfants a des laryngites et des conjonctivites à répétition, des problèmes d’asthme, des bronchiolites du nourrisson, des nausées matinales, etc.

Selon ce médecin, ces problèmes sont probablement dus à la pollution. En effet, selon des études scientifiques, les agents polluants irritent les muqueuses respiratoires. Ceci provoque des altérations cellulaires qui rendent les muqueuses plus sensibles à l’attaque des virus. Cela peut donc provoquer de l’asthme et entraîner des perturbations du système immunitaire local rendant l’enfant plus vulnérable. De plus, un rapport de l’INSERM, publié au printemps 2007, a montré que la pollution crée des allergies respiratoires, comme l’asthme. Et deux publications récentes, établissent une relation entre les épisodes sévères de bronchiolite du nourrisson et le niveau de pollution atmosphérique.

Cependant, ces maux ne sont pas forcément dus à l’usine Seine aval car il existe d’autres sources de pollution à Herblay, la Frette et Corneilles.

Etudes sur les dangers et les risques sanitaires des stations d’épuration

En 2004, une étude épidémiologique sur la prévalence des symptômes liés à l’hydrogène sulfuré (H2S) et aux endotoxines au niveau des travailleurs, a été réalisée. Elle a conclu qu’il y avait une prévalence plus élevée des symptômes (problèmes gastro-intestinaux, pneumonies, inflammations) pour les travailleurs d’une station d’épuration des eaux usées par rapport aux travailleurs d’une station de production d’eau potable. Cependant, les résultats sont remis en cause par la fait que la population utilisée pour cette étude n’est peut-être pas représentative.

Une enquête  épidémiologique sur une population habitant près d’une station d’épuration a été effectuée en 2001. Lors de cette enquête téléphonique, il y a eu une déclaration de symptômes plus élevée chez les individus habitant à proximité de la station. Cependant, des doutes peuvent être émis sur ces déclarations et il y a une absence de données sur la qualité de l’air pendant la  période de l’étude. Elle ne permet donc pas de déterminer le lien éventuel entre les stations d’épuration et l’état de santé.

Une autre étude sur l’association entre le niveau d’hydrogène sulfuré (H2S) et les visites hospitalières d’urgence pour asthme ou maladies respiratoires, a été publiée en 2004. Elle a été réalisée aux Etats-Unis. Elle a conclu que chez les enfants de moins de 18 ans, il y aurait une association entre les visites hospitalières d’urgence pour asthme et les pics de concentration d’H2S. Cette étude montre également qu’il n’y a pas d’association avec d’autres types de maladies, comme les maladies digestives.

Même si les études scientifiques réalisées en France ont montré qu’il n’y avait pas de lien démontrable entre la présence d’une station d’épuration et des effets sur la santé humaine pour les riverains habitant autour, le SIAAP s’est engagé à faire une étude épidémiologique. Une étude faite en 1997 par l’Institut de veille sanitaire sur les effets de la station d’épuration Seine aval sur la santé et le bien-être des riverains, a conclu que la mise en place d’une surveillance épidémiologique de la santé des populations n’était pas appropriée pour évaluer l’impact de la station d’épuration. En effet, une étude épidémiologique n’est utile que dans les cas où l’on a un polluant qui donne une maladie spécifique. Or, les pathologies attendues ici sont très peu spécifiques (irritations dermatologiques, oculaires, etc.).

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Une installation classée ICPE est une installation dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Une station d’épuration est classée ICPE lorsqu’elle reçoit essentiellement des eaux industrielles. Si tel n’est pas le cas, elle peut être classée ICPE pour des installations annexes telles que des installations de combustion, de stockage de biogaz, etc. Ainsi, Seine aval est classée ICPE. Cette réglementation est plus contraignante que la réglementation Eau, au niveau du bruit. C’est donc elle qui s’applique à l’usine.

Les risques liés à Seine aval

Ils sont multiples :

   1. Les risques liés aux rejets atmosphériques et aux nuisances auditives.

L’observatoire de l’environnement de Fromainville évalue les nuisances olfactives et auditives. Parallèlement, les rejets atmosphériques sont contrôlés par la DRIRE et le SNS dans le cadre de la réglementation sur les ICPE et de la loi sur l’eau.

Il existe aussi des risques microbiologiques. En effet, les micro-organismes peuvent former des aérosols lorsque les effluents bruts ou en cours de traitement sont à ciel ouvert. Le risque d’exposition est limité à quelques dizaines de mètres autour des bassins et ne concerne donc que le personnel de l’usine. Parmi les risques microbiologiques, il y a aussi les légionelles – bactéries responsables de la légionellose. Elles peuvent venir des tours aéroréfrigérentes de l’usine qui font l’objet de contrôles, par la DRIRE notamment. A ce jour, il n’y a eu aucun cas de légionellose provenant d’une tour aéroréfrigérente de Seine aval.

 

   2. Les risques liés aux eaux usées rejetées dans le milieu naturel.

Elles peuvent affecter trois types d’activité :

• La production d’eau potable.
• La baignade. Elle est interdite en aval des rejets de la station d’épuration.
• L’activité nautique. Il n’y a pas de réglementation dans ce domaine, mais le Conseil supérieur de l’hygiène publique de France a recommandé d’interdire les activités nautiques en aval des rejets de l’usine, sur une distance à évaluer.

   3. Les risques liés aux épandages des boues de stations d’épuration.

L’épandage sur des terres agricoles doit respecter la réglementation nationale.

La DDASS est amenée à se prononcer sur les aspects sanitaires liés à cet épandage, en vérifiant notamment le respect des distances minimales d’épandage par rapport aux habitations, aux zones de baignades ou aux zones d’alimentation en eau, de façon à préserver l’environnement, la salubrité et à éviter au maximum les nuisances olfactives.

L’observatoire de l’environnement de Fromainville

Il a été créé par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 1991. Sous la présidence de représentants de l’Etat, l’ensemble des partenaires (l’exploitant, les collectivités locales, les riverains, les associations d’environnement, les représentants des syndicats de salariés du SIAAP) se réunissent pour débattre sur des préoccupations communes.

L’observatoire est composé de deux structures distinctes : un organe technique de mesures composés essentiellement de moyens humains et techniques du SIAAP ; un Comité de l’environnement consultatif qui comprend des préfets, des maires, des associations, des représentants du personnel du SIAAP ainsi que des représentants de la direction régionale de l’Environnement et de la DRIRE.

Les missions de l’observatoire sont multiples :

• Le suivi de l’évolution des émissions olfactives et acoustiques de la station d’épuration de Seine aval.
• Les informations recueillies par l’observatoire sur les odeurs sont mensuellement adressées à l’inspecteur des installations classées et font l’objet d’une publication.
• Le bilan de fonctionnement de l’usine, les aspects sanitaires et les résultats du suivi des odeurs, du bruit, etc. sont examinés lors des réunions de l’observatoire.

Le biogaz

La directive SEVESO définit deux types d’établissement SEVESO : seuil haut et seuil bas.

De 10 à 50 tonnes de biogaz, l’établissement est classé seuil bas. Au-delà de 50 tonnes, il est classé seuil haut. Etant donné que le SIAAP stocke moins de 50 tonnes de biogaz, il est classé SEVESO seuil bas. A ce titre, le SIAAP doit avoir une politique de prévention des risques majeurs et rédiger une étude de danger.

Le biogaz, est composé de 50 à 70% de méthane et de 30 à 50% de gaz carbonique (CO2). Pour le reste, cela dépend des biogaz. Etant donné que le CO2 n’est pas un gaz combustible, le biogaz est moins explosif que le méthane pur.

L’exploitant va mettre en place des mesures de prévention et de protection (maintenance préventive des équipements, utilisation de matériel ne provoquant pas d’inflammation dans les zones où il y a des risques d’explosion, etc.) pour réduire la probabilité d’occurrence d’un accident et ses conséquences. Des calculs sont également réalisés afin de déterminer jusqu’à quelle distance les effets d’une explosion seront ressentis. Ainsi, selon le SIAAP, il y aura des bris de vitres jusqu’à 300 mètres autour de l’usine.

Le rôle du service de navigation de la Seine (SNS)

Dans le cadre du projet de refonte de Seine aval, le SIAAP, doit présenter au service de la police de l’eau un dossier de demande d’autorisation, dont le contenu est fixé par le code de l’environnement et dont l’objectif est de décrire le projet dans sa totalité, et d’évaluer les impacts environnementaux. Le dossier est examiné par le service de la police de l’eau, la DDASS, la DDE, la DRIRE et la direction départementale de l’Agriculture pour qu’ils expriment leur avis sur le dossier. Lorsque le dossier est jugé suffisamment bon, il est soumis à une enquête publique où tout le monde peut donner son avis. Une fois l’enquête terminée, le service de la police de l’eau, fait la synthèse des avis rendus par les services de l’Etat et par le commissaire enquêteur. Puis, elle rédige l’arrêté d’autorisation qui contient, entre autre, des prescriptions concernant le bruit et les odeurs, au titre de la loi sur l’eau.

Les prescriptions édictées dans l’arrêté sont contrôlées. Cela peut donner lieu à des sanctions pénales (peines d’emprisonnement ou financières) ou administratives (demande de rectification de la situation).

Les inondations

Le préfet de région demande que les usines soient conçues pour résister à la crue de 1910. L’ensemble des usines du SIAAP ont donc un plan 1910 afin d’être protégées des inondations et pour pouvoir redémarrer le plus rapidement possible après la crue, en cas d’arrêt. Ainsi, Seine aval a été protégée par une digue. Si l’eau dépasse le niveau de la digue, l’usine est inondée et  s’arrête. Le problème sera de remettre en route l’usine le plus rapidement possible pour des raisons de santé publique et de protection des milieux naturels.

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