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Synthèse de la réunion publique du 12 novembre 2007 sur " comment traiter les boues de la station Seine aval ? "

12 novembre 2007 - Catégorie : Synthèse

Lors de ce débat public ayant pour thème : « Comment traiter les boues produites par la station d’épuration ? », plusieurs sujets ont été abordés.

Les boues d’épuration en France

Le traitement des eaux usées en station d’épuration crée des boues. Chaque habitant produit ainsi environ 10 à 15 kg de matières sèches (boues dépourvues d’eau) par an. Ces boues sont composées de matière organique (ce sont surtout les bactéries qui ont traité les eaux) et de minéraux provenant des eaux usées.

La production de boues a  augmenté du fait :

• Du raccordement d’usagers nouveaux à des systèmes d’assainissement.
• De l’augmentation des traitements, puisqu’au traitement du carbone, est venu s’ajouter celui de l’azote et du phosphore.

Parallèlement à cela, on observe une augmentation des surfaces épandues et une diminution des quantités épandues par hectare. Pour qu’elles puissent être épandues, les boues doivent avoir une teneur en élément métallique (ETM) en dessous des limites réglementaires. Parmi les ETM, on retrouve le cuivre, le zinc, le plomb, le cadmium et le mercure dont les teneurs moyennes dans les boues françaises sont en baisse.

Il y a aussi une diminution des quantités de boues évacuées en centres d’enfouissement techniques. Mais, il ne devrait plus y en avoir car c’est interdit depuis 2002.

En 2000, l’Europe produisait 4,3 millions de tonnes de matières sèches (dont 1 million en France), et valorisait entre 37% et 43% de boues en agriculture (contre 60% en France).

Les entreprises de l’eau

Elles ont fait des efforts permettant d’améliorer la qualité des réseaux d’assainissement :

• les démarches ISO 14000 sur les systèmes d’assainissement.
• la multiplication des conventions spéciales de déversement et des autorisations de rejets industriels. Cela a permis de diminuer la concentration en éléments traces métalliques et en composés de traces organiques.
• la multiplication des contrôles au moment de la production des boues et avant épandage.

Il y a aussi une augmentation de la qualité des boues produites par les entreprises de l’eau avec des teneurs en ETM (comme le mercure et le cadmium) et en composé traces organiques (comme le PCB) en dessous des seuils réglementaires. Et d’une façon plus générale, il y a une amélioration du niveau de traitement des stations d’épuration.

Afin de limiter les odeurs, les entreprises de l’eau utilisent de plus en plus les techniques permettant de diminuer la fermentescibilité des boues, comme la digestion, ou le chaulage.

Elles développent également de techniques permettant de diminuer les quantités de boues produites, comme :

   1. une dégradation partielle :

• par digestion anaérobie avec une diminution de l’ordre de 30 à 40% de la quantité de matières sèches,
• par hydrolyse thermique avec une diminution qui peut atteindre 70%.

   2. une dégradation quasiment totale de toute la matière organique,

• par oxydation par voie sèche (incinération). 80% de la quantité de boues produites est éliminée,
• par oxydation par voie humide avec une élimination de 80% de la matière sèche dans les boues.

Ces procédés de réduction s’inscrivent souvent dans des stratégies de récupération d’énergie. D’ailleurs, grâce à cela certaines stations d’épuration sont quasiment autonomes en énergie.

Un exemple d’étude

De 2004 à 2006, une évaluation de risques sanitaires a été menée dans le but de déterminer l’impact potentiel des épandages de boues sur la santé humaine.

Cette étude a pris en compte les éléments traces métalliques et les composés de traces organiques visés par la réglementation actuelle ainsi que d’autres éléments qui pourraient rentrer dans la réglementation. Les voies d’exposition étudiées étaient : l’ingestion de sol, l’inhalation de poussières et l’alimentation.

Les résultats ont montré que quelque soit la voie d’exposition, il n’y a pas de risque.

La position de l’industrie alimentaire

Pour l’industrie alimentaire, l’important est d’avoir des matières premières saines afin de garantir la sécurité sanitaire des aliments. Or, selon l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France datant de 1997, il n’y a pas d’incidences mesurables si l’épandage est pratiqué selon la réglementation. Par conséquent, l’industrie alimentaire n’est pas contre l’épandage. Cependant, certaines industries comme BONDUELLE, introduisent dans leurs cahiers des charges, des contraintes un peu plus fortes. Il y a plusieurs raisons à cela :

• le respect de la réglementation du pays de destination lorsque l’entreprise vend ses produits à l’étranger
• prendre en compte les cultures, au cas par cas, dans la définition de ces seuils.

La position de la FNSEA

L’utilisation des boues de stations d’épuration n’est pas indispensable à l’activité agricole. Néanmoins, elle permet de faire des économies d’engrais. Malgré cela, les agriculteurs sont très réticents quant à l’utilisation des boues de stations d’épuration dans le circuit alimentaire. En effet, si dans quelques années un produit contaminant est trouvé dans les boues, ce sont les agriculteurs qui seront désignés comme responsables, comme cela a été le cas pour les farines animales frelatées anglaises. De plus, le fond de garantie lié aux risques de l’épandage n’est toujours pas en place.

Par ailleurs, certains industriels, comme HEINEKEN, déclassent la production des agriculteurs s’ils ont utilisé des boues de stations d’épuration. En outre, l’utilisation des boues est interdite dans l’agriculture bio. Les gens pourraient facilement penser que si c’est interdit, c’est que ce n’est pas bon. Donc, soit on considère que les boues sont toxiques, et dans ce cas, on n’en met nulle part ; soit on considère que ce n’est pas toxique, et dans ce cas, il n’y a pas de raison que l’on ne puisse pas en mettre en bio.

Les agriculteurs ne sont pas complètement fermés sur l’utilisation non alimentaire de ces boues. Ainsi, elles pourraient être utilisées dans les forêts, les espaces verts, les productions horticoles ou les pépinières. Elles pourraient aussi servir pour la production d’énergie, avec des unités de méthanisation par exemple. Cela permettrait d’avoir un volume de boues moins important à retraiter.

Le transfert des polluants

Selon les études scientifiques les composés présents dans les boues (comme les métaux lourds et les micropolluants organiques) sont hydrophobes. Ils sont donc fortement retenus au niveau des horizons superficiels des sols (c’est-à-dire les 30-40 premiers centimètres). Les nappes phréatiques ne sont donc pas contaminées et les problèmes de lessivage sont très faibles.

De plus des études ont montré que dans les sols contenant de la matière organique, des hydroxydes et de l’argile et ayant un pH supérieur à 7, les éléments traces sont maintenus dans l’horizon superficiel du sol. C’est pour cette raison que la réglementation interdit les épandages lorsque le pH est inférieur à 6. En outre, le transfert de métaux dans les plantes n’a jamais été constaté jusqu’à présent.

La réglementation

Une fois que les boues ont été produites, elles peuvent prendre deux statuts :

• le statut de déchets, dans le cas où le producteur souhaite les valoriser en agriculture (épandage par exemple). Il en a la responsabilité jusqu’à leur élimination. Cela fait l’objet de contrôles par la police de l’eau.
• le statut de produits, dans le cas où le producteur souhaite les homologuer comme matière fertilisante, comme amendement agricole, ou les rendre conformes à une norme, comme celle relative au compost contenant des boues.

L’épandage des boues est réglementé : par la directive de 1986, par le code de l’environnement (il fait référence aux épandages de boues sur parcelles agricoles, forestières et à l’utilisation de boues en revégétalisation ou en reconstitution de sols), par un arrêté du 8 janvier 1998 (il concerne les pratiques d’épandage de boues sur parcelles agricoles), par le code rural (pour ce qui concerne l’homologation des boues comme matière fertilisante ou comme amendement agricole), par une norme d’application obligatoire pour le compost de boues, par des textes généraux sur les déchets.

Avant de procéder à l’épandage, il faut faire :

• une étude d’incidences, qui comprend une étude préalable à l’épandage, une étude sur l’incidence sur la ressource en eau, sur l’impact au niveau des odeurs pour les riverains, etc.
• une analyse des boues (éléments traces métalliques organiques et, valeur agronomique) ; une caractérisation des zones d’épandage (les teneurs en éléments traces métalliques des sols sur lesquels on souhaite épandre).
• une description de l’organisation de la filière (quels sont les acteurs prévisibles) et aborder le problème du stockage.

Une fois le dossier constitué, il est transmis au préfet qui l’instruit. Pour les dossiers soumis à autorisation, il y a aussi une enquête publique.

Au niveau européen, une directive sur la protection des sols est actuellement en discussion. Elle devrait permettre d’avoir une vision et une gestion globale des sols, que ce soit pour les problématiques de fertilisation ou d’amendement agricole. Comme la directive qui encadre l’épandage date de 1986, il est possible qu’elle soit révisée à la suite de la publication de la directive sol.

La procédure d’homologation des matières fertilisantes et des supports de culture

L’homologation nécessite un examen de l’efficacité et de l’innocuité pour l’homme, l’animal et l’environnement, dans des conditions normales d’utilisation du produit.

La procédure d’homologation est déterminée par le code rural, article L.255, qui dit que toutes les matières fertilisantes qui sont mises sur le marché, que ce soit à titre gratuit ou non, doivent avoir une homologation ou quelque chose d’équivalent, sauf si elles relèvent de quatre cas qui sont dérogatoires (comme le plan d’épandage par exemple).

Les termes « précis » des conditions de l’homologation sont définis par l’arrêté du 21 décembre 1998. Cet arrêté dit que, pour homologuer un produit, il faut remplir un formulaire CERFA 11385 et constituer un dossier administratif ainsi qu’un dossier technique.

Une fois le dossier constitué, il sera évalué par l’AFSSA. Elle produira un avis qui sera adressé au ministère de l’Agriculture. Ce dernier prendra alors une décision dont la publicité sera assurée par l’AFSSA.

Il y a eu peu de procédures d’homologation concernant les boues d’épuration. Ont été homologués : le produit Ferti-Armor 4N qui est une boue séchée de Saint-Brieuc, trois composts de boues d’épuration (des boues de Château-Renard, des boues d’Aquitaine et des boues de Castelnaudrary) et des boues industrielles (quatre boues industrielles).

Les boues de Seine aval

Chaque année, Seine aval produit 70 000 tonnes de matières sèches, soit environ 140 000 tonnes de matières brutes. Pour l’année 2007, plus de 85 000 tonnes vont partir en valorisation, agricole essentiellement. La surproduction, qui est surtout constitué de boues conformes, part en centres d’enfouissement techniques de classe 2. En 2007, il n’y a pas eu de boues non-conformes, contrairement à l’année 2006, qui avait connue une pollution aux PCB.

Le SIAAP a une certification de service qui lui permet de suivre, par le biais de son prestataire, la boue jusqu’à l’enfouissement. Le SIAAP peut donc garantir la traçabilité jusqu’au bout.

L’incinération

L’incinération peu présenter un intérêt du point de vue développement durable. En effet, pour éviter l’incinération des boues à Achères, il faudra diversifier les filières de valorisation. Pour cela, il y a plusieurs alternatives :

• l’épandage,
• la fabrication de granulés pour amender les sols,
• la valorisation énergétique (dans des cimenteries par exemple),
• autre voie à l’étude : l’incorporation des boues dans des matériaux de construction.

Pour mettre en place ces alternatives, il faudra sécher les boues à un niveau de siccité extrêmement élevé, ce qui coûte de l’énergie. Puis, des granulés vont être fait. Ils vont être transporter dans d’autres villes de France, voir d’autre pays pour être valorisés. Cela coûte aussi de l’énergie, et le transport par camions émet du gaz à effet de serre. Or, si ces boues étaient brûlée sur place,

il y aurait moins besoin de les sécher et le SIAAP bénéficierait de l’énergie disponible dans ces boues, ce qui lui ferait faire des économies d’argent. Le bilan énergétique fait donc ressortir que l’incinération pourrait être une solution intéressante.

De plus, les boues de stations d’épuration n’ont aucun rapport avec les ordures ménagères. Dans ces dernières, on trouve des plastiques, du chlore, etc. qui sont absents dans les boues.

En ce qui concerne les rejets dans l’atmosphère, le carbone contenu dans les boues provient de l’alimentation que l’on n’a pas digérée. Cela a le même bilan carbone que l’alimentation et ne compte donc pas au titre des énergies fossiles. Mais le SIAAP, par l’intermédiaire de son président, M. Ouzoulias, s’est engagé à ne pas faire d’incinération de boues sur l’usine Seine aval en raison de l’opposition des populations riveraines, des associations et des élus.

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