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Synthèse de la réunion de clôture du débat du 19 décembre 2007

20 décembre 2007 - Catégorie : Synthèse

Synthèse du débat public du 19 décembre 2007

Lors de cette réunion de clôture, le CPDP a présenté une première conclusion de ses enseignements.

Lors de ce débat, le CPDP a pu faire plusieurs observations :

Sur les bâtiments, les déplacements et  la reconquête des paysages

Les rievrains souhaitent que le site soit camouflé, avec un maximum de verdure. Même s’ils reconnaissaient que la dernière unité de dénitrification est un bel ouvrage architectural, ils veulent que cela s’intègre au maximum dans le paysage, avec l’utilisation, si besoin est, de toits et de murs végétalisés.

La réglementation va probablement évoluer dans les années à venir. Une fois que la refonte sera effectuée, le périmètre de l’usine sera-t-il suffisant pour héberger les outils nécessaires à la réalisation de ces réglementations ? Le SIAAP pense que oui, tout en restant prudent car on ne sait pas comment la législation va évoluer.

La ville de Maisons-Laffitte va s’opposer à l’ouverture de la porte de Fromainville. Et il n’y aura pas de route le long de la forêt de Saint-Germain-en-Laye car le classement de la forêt rend cela impossible. Les riverains souhaitent également que des circulations douces soient réalisées le long de la Seine.

300 ha vont être libérés. Ils sont pollués avec des métaux lourds. Or, chacune des parties prenantes a des projets (extension de la zone humide, exploitation de gravières, installation du Paris Saint-Germain, etc.). Les intervenants des Eaux et Forêts pensent qu’avant de faire des projets, il faut mener des études pour voir ce qui est possible ou pas, dans quel délai, etc. De plus, plusieurs questions restent en suspens : comment cette zone va-t-elle être gérée ? Qui va financer son entretien ?

Sur les objectifs de la refonte de Seine aval

A cause d’un passif rempli de promesses non tenues, les gens ne croient pas à l’objectif de zéro nuisance.

En ce qui concerne les risques liés à la station d’épuration, il faudrait propager l’avis du Conseil supérieur d’Hygiène publique de France. En effet, il demande à l’Etat de définir une zone en aval de l’usine, dans laquelle les activités nautiques seraient interdites. Même si la législation française administrative ne permet pas de prendre de telles interdictions, cet avis permettrait de mettre en garde les riverains contre ces activités.

Quant aux risques industriels liés au biogaz, il est apparut que le risque majeur est circonscrit aux enceintes des installations qui sont relativement étanches.

Sur la valorisation des boues

Beaucoup de temps a été consacré à l’épandage, au détriment d’une réflexion sur les nouvelles méthodes aujourd’hui envisageables pour le traitement des boues.

Plusieurs points ont été abordés :

• L’épandage reste une question relativement conflictuelle entre les différents acteurs de ce débat. En effet, la valorisation agricole pose problèmes aux agriculteurs, ils pensent que cela nuit de façon importante à leur image et que cela pose des difficultés pour la revente de leurs produits.
• Concernant la valeur agronomique des boues beaucoup de choses contradictoires ont été entendues. Il n’y a donc pas de réponse véritable.
• Une autre question très conflictuelle est : quels sont les risques par rapport aux éléments traces métalliques et aux éléments pathogènes contenus dans les boues ? Un certain nombre de spécialistes ont été très rassurant à ce sujet. Cependant, sur le long terme, on ne sait pas avec exactitude ce qu’il en sera.
• L’incinération a été refusée dès le début du débat, par le maître d’ouvrage et les riverains. Cependant, quelques discordances demeurent, la plus importante étant celle de l’Agence de l’Eau.

Sur les caractéristiques techniques de la refonte

Plusieurs points ont été évoqués :

• Quel type de traitement va être mis en œuvre, à quel niveau, etc. ? Des éléments ont été apportés au cours du débat mais un certain nombre de points restent en suspens.
• Des représentants du personnel du SIAAP pensent qu’il faut trouver un équilibre entre une usine complètement confinée pour atteindre le zéro nuisance et les conditions de travail des agents du SIAAP à l’intérieur de cette usine.
• Un problème important : celui des odeurs. Elles sont dues à des problèmes techniques au sein de l’usine. Les riverains se demandent donc quel est le traitement qu’il faut refaire en premier lors de la refonte pour éliminer le plus rapidement possible les odeurs.
• Le chantier va durer plusieurs années. Les riverains se demandent dans quelle mesure les nuisances liées au chantier seront diminuées ou supprimées.

Par ailleurs, le groupe d’appui scientifique à la CPDP pense que des études doivent être menées :

Des nouveaux modèles d’assainissement sont mis en place en Scandinavie, aux Etats-Unis, etc. Il faudrait essayer de déterminer si, à l’avenir, ces modèles ne vont pas s’imposer par rapport aux modèles actuels. Le but étant de déterminer s’il faut changer ou continuer le modèle d’épuration utilisé actuellement en région parisienne.

Il faut regarder en quoi les risques de défaillance peuvent conduire à des dysfonctionnements du réseau et mener des analyses de risques de défaillance au niveau de la station.

Vers mi-février, la CNDP publiera le compte-rendu du débat public. Trois mois après, le maître d’ouvrage publiera les conditions de poursuite de son projet.

A la suite de ces conclusions, plusieurs thèmes ont été abordés par les participants :

La DERU

Pendant des années, les Agences de l’Eau, ainsi que l’Etat, pour la partie qui concerne le secteur de l’eau, ont demandé une augmentation de la redevance eau. Cependant, Bercy s’y est opposé pour ne pas augmenter la facture d’eau. Or, les collectivités locales et les syndicats (comme le SIAAP) ne pouvaient pas se mettre aux normes sans financement de l’Agence de l’Eau, et donc sans une augmentation de la redevance. Par conséquent, la France a pris beaucoup de retard dans la mise en conformité de ses installations par rapport à la DERU. Elle pensait que nous pourrions avoir un délai supplémentaire vis-à-vis de l’Europe. Mais maintenant, Bruxelles menace de nous condamner.

La gouvernance

Le département du Val d’Oise (qui reçoit des nuisances venant d’installations du SIAAP), le département des Yvelines (qui accueille la station Seine aval), les communes riveraines de Seine aval et les syndicats raccordés auprès du SIAAP ont demandé à avoir une place d’observateur au niveau du Conseil d’Administration du SIAAP. En effet, les décisions prises à ce niveau ont un impact sur leur territoire.

Le SIAAP, a répondu qu’il allait étudier la question pour les représentants des présidents des syndicats raccordés au SIAAP.

La déconcentration de Seine aval

Le SIAAP a toujours été favorable à la déconcentration. Cependant, certaines communes comme Enghien (qui faisait parti du schéma directeur C), refusent de monter une station d’épuration sur leur territoire, alors que leurs eaux se déversent dans les tuyaux du SIAAP.

Or, l’imperméabilisation des sols se poursuit à raison de 2% par an. La station Seine aval ne pourra pas recevoir toutes les eaux pluviales de la région parisienne. Le problème doit être traité au niveau des collectivités territoriales par l’intermédiaire des documents de planification que sont les plans locaux d’urbanisme (PLU). De plus, de nouveaux plans de construction de logement sont conçus. Ainsi, il est prévu de construire 80 000 logements sur le plateau de Saclay. Pour maintenir Seine aval à 1,5 millions de m3, il faudra donc construire des stations d’épuration.

Certaines collectivités le font : une station pour 180 000 habitants va être construite sur le secteur Orge-Yvette. De même, le maire de Conflans-Sainte-Honorine a fait construire une station pour 35 000 habitants.

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