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L'Obusass

L'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (dit Obusass-IDF)  est une association loi 1901 qui a été créée en 2006. L'Obusass a pour missions de jouer le rôle de médiateur, d'interpeller, de mettre en débat et de construire des propositions entre les usagers et les acteurs de l'eau et de l'assainissement afin de mettre en place et favoriser les conditions d'une gestion plus durable de l'eau et de l'assainissement.


Le débat

Mise en oeuvre du droit à l'eau : vers un engagement du Gouvernement ?

Depuis des mois, l'Obusass travaille à l'élaboration de propositions sur la mise en oeuvre du droit à l'eau qui ont donné lieu à l'écriture conjointe d'un manifeste soutenues par une multiplicité d'acteurs. Vous aussi, vous pouvez le soutenir en signant le manifeste car cet enjeu concerne des milliers d'usagers de l'eau.

Principe édicté mais non appliqué, le législateur fera-t-il enfin le pas pour mettre en oeuvre le droit à l'eau ?

Faisant suite à l'interpellation de notre Observatoire, et après dépôt de la proposition de loi Cambon, une proposition de loi a été déposée par Marie George Buffet le 17 novembre dernier. Le 10 novembre, une délégation de notre bureau était reçue par des représentants du Ministère de l'Ecologie suivie d'une rencontre le 18 novembre au cabinet du Haut Commissaire aux Solidarités Active, Martin Hirsch. Le 18 novembre, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, à l'occasion du salon des maires, s'est prononcée sur la mise en oeuvre effective du droit à l'eau conformément aux objectifs de la LEMA et a anoncée son engagement dans le cadre du Grenelle2. Le 15 décembre, le Conseil National de l'Eau a d'ailleurs rendu un avis unanime pour un tel dispositif en s'accordant avec les propositions de l'Obusass. Depuis, des discussions ministèrielles pour la mise en oeuvre concrète de ces propositions et réunissant l'ensemble des acteurs continuent. (voir la note du ministère).

L'Obusass se félicite de l'ampleur nationale que revêt maintenant l'enjeu du droit à l'eau. L'heure est à la concrétisation d'engagements gouvernementaux et de celui du Parlement pour déboucher sur un dispositif garantissant l'équité et la correction des inégalités.

Merci à celles et ceux qui soutiennent nos propositions. Continuons !

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